Une première au TPF: deux président de cours pas réélus
(Keystone-ATS) Les présidents de deux des trois cours du Tribunal pénal fédéral n’ont pas été réélus – du jamais vu dans l’histoire de cette institution. Le TPF ne dit rien sur le contexte de ces élections qui ont eu lieu fin août.
Giorgio Bomio (PS) et Claudia Solcà (PDC) n’ont pas été réélus, a indiqué le TPF revenant sur une information publiée dans la NZZ et les journaux de Tamedia lundi. Le juge Bomio assumera les fonctions de président de la Cour des plaintes jusqu’à la fin de l’année.
Il sera ensuite remplacé par son actuel vice-président, Roy Garré (PS) et restera juge dans cette cour. Le procureur général de la Confédération Michael Lauber avait précédemment tenté en vain d’obtenir la récusation du président de la Cour des plaintes. Ce dernier avait ordonné le 17 juin le retrait de Michael Lauber des enquêtes menées contre d’anciens dirigeants de la FIFA.
Chaises musicales
La présidente de la Cour d’appel Claudia Solcà a subi le même sort que Giorgio Bomio: elle sera remplacée par Olivier Thormann (PLR). M. Thormann travaillait auparavant comme procureur chargé des affaires économiques au Ministère public de la Confédération (MPC). En plus de Michael Lauber, M. Thormann et un troisième procureur du MPC avaient aussi été récusés en juin dernier dans l’affaire de la FIFA par cette même Cour des plaintes.
Selon le TPF, il n’est jamais arrivé que le président d’une cour ne soit pas réélu après un premier mandat. La loi prévoit que le président et le vice-président soient élus pour une durée de deux ans avec deux réélections possibles. Les présidents des trois cours (du TPF, des plaintes et des affaires pénales) ont été élus par les 20 juges du TPF fin août.
