Sécurité renforcée pour la navigation sur le lac Léman
(Keystone-ATS) La sécurité de la navigation doit être renforcée sur le lac Léman. Les jet-skis seront explicitement interdits, comme le demande Paris. Les équipements à bord seront soumis à des normes plus strictes. Le règlement franco-suisse va être revu.
L’Office fédéral des transports a ouvert mardi une consultation qui court jusqu’au 5 octobre. La procédure avait été lancée en 2005 mais bloquée entre-temps côté français.
Interdiction explicite
L’interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, devrait être explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman. Pour éviter tout doute, d’autres engins seront prohibés: engins à sustentation hydro-propulsés, véhicules amphibies et parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.
La France a également proposé une interdiction pour les hydro-ULM de décoller et d’amerrir sur le lac. Là, encore, la Suisse connaît déjà une réglementation en ce sens. L’interdiction vaudra à l’exception des cas de force majeure et s’appliquera aussi aux gyroptères et à tout engin similaire.
Pour les hydravions, l’atterrissage est en principe soumis à une autorisation. Concernant le kitesurf, les autorités compétentes (cantons en Suisse, préfet en France) décideront si elles veulent permettre son utilisation et où. Les dispositions applicables au ski nautique, admis à certaines conditions, seront étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot.
Renforcer la sécurité
Afin d’améliorer la protection des plongeurs, tout bateau devra se tenir à une distance d’au moins 100 mètres, au lieu de 50 mètres jusqu’ici, des bateaux de plongée.
Tous les bateaux servant au transport professionnel de plus de douze passagers seront considérés comme des bateaux à passagers. L’équipage à bord devra connaître le nombre de personnes présentes sur l’embarcation. Désormais, il faudra un gilet de sauvetage pour chaque personne admise à bord. De plus, le nombre des gilets pour les enfants devra correspondre à 10% du nombre des passagers admis.
Les bateaux à passagers naviguant du 1er novembre au 30 avril devront être pourvus de moyens de sauvetage collectifs, permettant de maintenir les personnes hors de l’eau. Les autorités compétentes pourront prescrire ce qui doit être maintenu pendant la saison d’été. Les places sur les radeaux devront correspondre au nombre maximal de personnes admises à bord, plus les membres d’équipage.
Les conducteurs de bateaux à un seul homme d’équipage devront se soumettre chaque année à un examen médical. Il s’agit d’un compromis. Paris voulait imposer un équipage minimal de deux personnes. Or les mouettes genevoises, par exemple, n’ont qu’un membre d’équipage sans que cela ait posé de problèmes particuliers. Une surveillance médicale a néanmoins été jugée justifiée.
Délais et surcoûts
La nouvelle réglementation devrait s’appliquer sans attendre pour les nouveaux bateaux à passagers. Pour ceux existants, un délai transitoire de cinq ans est prévu. Concernant les embarcations effectuant un service transfrontalier de transport de passagers, l’autorité compétente pourra ramener à un an le délai pour les règles concernant les gilets de sauvetage.
La nouvelle réglementation impliquera des surcoûts pour les compagnies de navigation. La facture s’élève à une centaine de francs par place dans un moyen de sauvetage collectif et à 25 francs par gilet.
L’entretien périodique des radeaux générera aussi des coûts. Les cantons pourraient également être touchés dans la mesure où ils cofinancent proportionnellement un déficit éventuel de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman.
