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La justice belge repousse sa décision sur Carles Puigdemont

Lors d'une audience "très sereine", le parquet de Bruxelles a demandé l'exécution du mandat d'arrêt européen, a indiqué l'un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ sda-ats

(Keystone-ATS) La justice belge n’a pas rendu vendredi de décision sur le mandat d’arrêt européen visant l’ancien chef de l’exécutif catalan Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres, ont annoncé leurs avocats. Une nouvelle audience a été convoquée le 4 décembre.

Lors d’une audience “très sereine”, le parquet de Bruxelles a demandé l’exécution du mandat d’arrêt européen, a indiqué l’un des avocats, Christophe Marchand, devant des journalistes. Le procureur a toutefois exprimé des doutes sur les infractions mentionnées dans le mandat d’arrêt. Il “considère (…) que les faits (reprochés) ne sont pas de la corruption.”

En attendant la prochaine audience, les avocats des responsables séparatistes “peuvent donner par écrit leurs réponses” aux réquisitions du parquet, a précisé Paul Bekaert, avocat de M. Puigdemont. L’ancien dirigeant catalan et ses anciens ministres refusent d’être remis à l’Espagne, où ils sont poursuivis pour avoir organisé le référendum d’indépendance du 1er octobre.

Après les plaidoiries de la défense prévues le 4 décembre, le juge du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles devrait mettre sa décision en délibéré. Les avocats ont prévenu qu’ils épuiseraient tous les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite.

Rajoy confiant dans la justice belge

Quelques instants plus tôt, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy avait affirmé qu’il se plierait à la décision de la justice belge. “Je fais confiance au pouvoir judiciaire et, par-dessus tout, je respecte et me conforme à ses décisions (…) Si nous commençons à remettre cela en question, je ne pense pas que nous serons sur la bonne voie.”

Madrid avait émis le 3 novembre des mandats d’arrêt européens à l’encontre de M. Puigdemont, mais aussi des anciens ministres régionaux Antoni Comin, Meritxell Serret, Lluis Puig et Clara Ponsati. Ceux-ci s’étaient exilés fin octobre en Belgique avec lui.

Les anciens responsables catalans sont poursuivis pour rébellion et sédition. Le délit de rébellion est passible de trente ans de prison en Espagne. Huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire en Espagne.

Le 5 novembre, après s’être livrés à la police belge, les cinq exilés avaient été laissés libres par un juge d’instruction avec l’obligation d’avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter “personnellement” à toute convocation de la justice et de la police.

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