La vente d’e-cigarettes davantage réglementée
(Keystone-ATS) La vente d’e-cigarettes et de liquide pour la vape sera interdite aux moins de 18 ans dans de nombreux points de vente en Suisse. Les acteurs du commerce de tabac et d’e-cigarettes en ont décidé ainsi mercredi lors d’une table ronde.
Le code de conduite entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Il sera valable jusqu’à l’application dans un futur indéterminé d’une loi fédérale, a indiqué mardi l’Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV), à l’origine de la table ronde.
Les signataires du code assurent l’interdiction de vente de cigarettes électroniques et de liquides de vape aux mineurs. Ils refuseront la publicité, par exemple dans les lieux très fréquentés par les jeunes, les manifestations ou dans les journaux.
Un précédent code de conduite, produit le 10 septembre par la Swiss Vape Trade Association (SVTA), fixe une interdiction de vente de liquide sans nicotine aux moins de 16 ans et d’objets et produits de la vape avec nicotine aux mineurs. Tous les deux sont valables en parallèle.
Protection de la jeunesse prioritaire
Ont notamment signé le code élaboré par la table ronde, les producteurs de tabac British American Tobacco, JT International, Philipp Morris, les vendeurs et associations d’e-cigarettes Swiss Vape Trade Association (SVTA), City-Vape, Sweetch, ainsi que les détaillants Coop, Denner, Lidl et Valora. Les acteurs du marché n’ayant pas adhéré à un des deux codes sont invités par l’OSAV à devenir signataires.
L’office fédéral se dit satisfait de la table ronde et de la solution trouvée. La priorité est l’amélioration de la protection de la jeunesse, affirme-t-il.
Vers une réglementation fédérale
La table ronde a été réunie à la suite d’une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) consécutive à un recours de la SVTA. Celle-ci contestait l’interdiction des liquides avec nicotine pour cigarettes électroniques prononcée par l’OSAV en 2015. Le TAF a en effet autorisé l’importation et la commercialisation de cigarettes électroniques avec nicotine provenant de l’UE et satisfaisant aux exigences de l’UE ou de l’EEE.
La décision n’était assortie d’aucune restriction concernant l’âge des usagers ou la publicité. Un projet de loi fédérale présenté par le Conseil fédéral en décembre prévoit d’uniformiser les règles entre cigarettes électroniques et produits du tabac.
Les cigarettes électroniques seraient alors soumises à une réglementation similaire aux cigarettes classiques en matière d’âge de vente, de publicité et d’interdiction de fumer dans les lieux publics.
