La réforme de la Cour suprême polonaise adoptée au Sénat
(Keystone-ATS) Le projet de réforme de la Cour suprême polonaise présenté par le Parti Droit et justice (PiS) au pouvoir a été adopté samedi au Sénat. Et ce, en dépit des mises en garde de l’UE, appels de Washington et des manifestations de rue massives.
Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d’opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Il doit encore être promulgué par le président Andrzej Duda, allié du PiS.
Le chef d’Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel. L’opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à recourir à la deuxième option.
L’opposition dénonce un “coup d’Etat”, alors que le PiS, présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l’impunité d’une “caste” des juges.
Menaces européennes
Le projet prévoit la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême, à l’exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le parlement. Il a soulevé l’indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de l’homme et de l’opposition, et a donné lieu à de vastes manifestations. La Cour suprême se prononce notamment sur la validité des élections.
La Commission européenne a menacé mercredi Varsovie de sanctions et le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a demandé le lendemain à rencontrer Andrzej Duda. Vendredi, ce sont les Etats-Unis qui ont invité le gouvernement à s’assurer que les réformes de l’appareil judiciaire “ne violent pas la Constitution ni les obligations internationales de la Pologne, et respectent les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs”.
Ingérences
Depuis la victoire du PiS aux législatives de 2015, le bureau du procureur a été placé sous contrôle direct du gouvernement et les capacités de la Cour constitutionnelle à rejeter un projet de loi ont été limitées.
La Commission européenne a entamé en janvier une procédure de surveillance du respect de l’état de droit en Pologne, mais les pressions de Bruxelles sont jusqu’ici restées lettre morte. Parlant d’ingérences dans ses affaires intérieures, le gouvernement polonais les a même jugées inacceptables.
