Jura: affaire de corruption dans la construction dévoilée
(Keystone-ATS) Le Ministère public jurassien a ouvert une instruction contre plusieurs personnes pour soupçons de corruption. Les faits concernent en particulier un employé chargé du contrôle des chantiers dans le cadre de la lutte contre le travail au noir.
Il est reproché à ce dernier d’avoir sollicité ou obtenu des sommes d’argent de la part de trois entrepreneurs actifs dans le Jura, dont deux basés dans le canton et l’un dans le canton de Vaud, a indiqué mardi le Ministère public. En échange, il promettait de ne pas contrôler leur chantier ou de les aviser en cas de contrôle.
Pour l’un des trois, des ouvriers en situation irrégulière ont pu être occupés sur un chantier sans que l’entrepreneur ne soit inquiété. Deux entrepreneurs admettent avoir été sollicités par le contrôleur des chantiers et lui avoir octroyé un prêt. Le dernier nie tout versement, mais admet avoir été sollicité à cette fin.
Il est également reproché au contrôleur des chantiers d’avoir utilisé un intermédiaire pour obtenir de l’argent d’un des trois entrepreneurs, contre la promesse de faire diminuer son amende dans le cadre d’un redressement fiscal objet d’une instruction séparée auprès du Ministère public.
Les sommes potentiellement concernées par la corruption et encaissées par le contrôleur des chantiers portent sur moins de 10’000 francs.
Multiples inculpations
Le contrôleur des chantiers est inculpé notamment de corruption passive et d’entrave à l’action pénale. Les trois entrepreneurs sont notamment inculpés de corruption active. L’intermédiaire est inculpé de corruption active, éventuellement de complicité. Les éléments de l’enquête portent sur une période allant de début 2018 à avril dernier.
Le contrôleur des chantiers est employé par l’Association interprofessionnelle des commissions paritaires jurassiennes (AICPJ), elle-même au bénéfice d’un mandat de la part du Canton du Jura pour le contrôle du travail au noir. Dans un communiqué mardi soir, l’AICPJ indique avoir suspendu avec effet immédiat le collaborateur incriminé.
Rappelant que ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence, le Comité de l’AICPJ se réserve de prendre d’autres mesures en fonction de l’évolution du dossier en cours de traitement. Il juge “inacceptables” les agissements mentionnés dans le communiqué de la procureure “qui ne sauraient être tolérés d’aucune manière”.
Le fisc aussi concerné
Enfin, un fonctionnaire du fisc est inculpé de violation du secret de fonction. Il lui est reproché d’avoir informé l’entrepreneur sous enquête fiscale, vers la fin de l’année 2016, du fait qu’un dossier était en cours contre lui auprès du Ministère public.
La corruption passive et la corruption active sont réprimées par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à cinq ans. La violation du secret de fonction est punie d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Les investigations se poursuivent.
