Forte peine pécuniaire pour l’importation de médicaments
(Keystone-ATS) Un sexagénaire suisse a été condamné à une lourde peine pécuniaire pour avoir importé par métier des médicaments et commercialisé des médicaments à l’étranger depuis la Suisse. Il avait importé 3000 kilos d’un stéroïde anabolisant.
L’Institut suisse des produits thérapeuthiques Swissmedic a condamné l’homme âgé de 66 ans a une peine de 120 jours-amende à 1500 francs, soit 180’000 francs au total. La peine est assortie d’un sursis de deux ans, selon le verdict dont a pris connaissance Keystone-ATS.
A cela s’ajoutent deux amendes de 45’000 et 8000 francs ainsi que les frais de justice à hauteur de 33’000 francs. La décision est exécutoire.
Port franc de Genève
Les 3000 kilos d’Androstènedione, un médicament prisé dans les milieux du bodybuilding que le producteur allemand Bayer a envoyé en port-franc à l’entrepôt douanier de Genève, ont été confisqués et détruits.
La marchandise était destinée à une entreprise sise dans le canton de Vaud servant d’intermédiaire pour des fabricants de médicaments étrangers.
Entre mars 2012 et octobre 2013, l’inculpé a acheté des médicaments non prêts à l’emploi à 47 reprises pour plus de 50 millions d’euros pour les revendre à une autre entreprise. Celle-ci devait les transformer en médicaments prêts à l’emploi. Le sexagénaire ne disposait pas de l’autorisation de Swissmedic pour le commerce de médicaments à l’étranger, pourtant nécessaire.
L’inculpé a expliqué en vain qu’il ignorait qu’il lui fallait une telle autorisation et que la marchandise avait été achetée sans TVA et revendue également sans taxe dans le but d’économiser des frais. Les médicaments n’étaient pas destinés à la Suisse, a-t-il souligné. Il a affirmé ne pas savoir que l’envoi à un port franc de douane équivaut à une importation en Suisse.
