Concordat de transfert de Clavaleyres au canton de Fribourg accepté
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil fribourgeois a accepté mardi l’adhésion du canton de Fribourg au concordat lié au transfert de la commune de Clavaleyres (BE) en vue de sa réunion avec celle de Morat (FR). Il avait voté le décret de fusion il y a un mois tout juste.
La ratification a été avalisée par 94 voix, sans opposition ni abstention. “Nous sommes en train d’agrandir le canton de Fribourg”, a rappelé la députée démocrate-chrétienne Gabrielle Bourguet, rapporteuse de la commission des affaires extérieures, qui a relevé la dimension complexe de la procédure.
Le Grand Conseil bernois a pour sa part accepté de ratifier le concordat en date du 12 juin, par 133 voix contre 5 non et 3 abstentions. Le document avait été signé le 14 mars par les gouvernements des deux cantons. Une votation interviendra le 9 février 2020 à Fribourg et à Berne.
Pour début 2021
Dans le détail, la modification territoriale porte sur la fusion de Clavaleyres (46 habitants), avec une superficie d’un kilomètre carré, et de Morat (près de 8300 habitants). Outre l’aval populaire des deux cantons, les Chambres fédérales devront ensuite donner le leur, avant une concrétisation attendue pour début 2021.
Du point de vue fribourgeois, l’arrivée de Clavaleyres en son sein est la première modification territoriale depuis 1807. Une feuille de route avait été signée par les deux gouvernements en 2016.
Dans la foulée, chaque canton avait adopté des lois relatives à la fusion de Clavaleyres avec Morat. Plus récemment, les citoyens des deux communes ont accepté en votation populaire la convention intercommunale de fusion le 23 septembre, à de très larges majorités.
La dernière modification comparable en Suisse remonte à 1996. La commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
