Bannis de l’école genevoise, les frontaliers se rebiffent
Malgré une décision judiciaire défavorable, le canton de Genève s’obstine à vouloir fermer la porte de ses écoles aux élèves frontaliers. L'inquiétude le dispute à la colère parmi les milliers d’Helvètes installés en France voisine et qui se sentent discriminés par leur canton d’origine.
Faute de trouver un logement à prix abordable à Genève, près de 25’000 Suisses – soit 14% de l’électorat genevois – ont élu domicile dans les départements français voisins de l’Ain et de la Haute-Savoie. La plupart d’entre eux continuent à maintenir des liens étroits avec leur canton d’origine: ils y travaillent et y paient une grande partie de leurs impôts, qui sont prélevés à la source sur leurs revenus genevois.
Aujourd’hui, la désillusion et le sentiment d’abandon sont vifs chez ces expatriés qui se sentent de plus en plus considérés comme des citoyens de «seconde zone» par leur canton d’origine.
Une mesure fâche particulièrement: l’interdiction qui est faite aux frontaliers de scolariser leurs enfants dans des écoles genevoises. Prise pour la première fois l’an dernier, la décision vient d’être reconduite par le gouvernement cantonal pour la prochaine rentrée scolaire, comme l’a révélé la Tribune de GenèveLien externe samedi dernier.
Meilleure intégration
Le règlement a même été durci: à moins d’y avoir commencé sa scolarité ou qu’un membre de sa fratrie n’y soit inscrit, plus aucun nouvel enfant domicilié hors du canton n’est désormais accepté au sein de l’école obligatoire genevoise.
«Nous sommes convaincus qu’une scolarisation sur le lieu de domicile permet une meilleure socialisation et une meilleure intégration des enfants comme de leurs parents»
Antonio Hodgers, président du gouvernement genevois
Pour justifier sa décision, le canton de Genève invoque l’intérêt des enfants. «Nous sommes convaincus qu’une scolarisation sur le lieu de domicile permet une meilleure socialisation et une meilleure intégration des enfants comme de leurs parents. Ce règlement a fait l’objet de discussions avec l’État français, au niveau préfectoral, et nous sommes tous attachés au principe d’une scolarisation sur le lieu de domicile», explique Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat (gouvernement) genevois.
A l’heure actuelle, près de 1800 élèves résidant en France voisine sont scolarisés à Genève. Ils possèdent, pour la grande majorité d’entre eux (plus de 80%), la nationalité suisse. Alors que le délai d’inscription pour la rentrée 2019 se termine à la fin du mois de janvier, le Département de l’instruction publique (DIP)Lien externe indique avoir déjà reçu «plusieurs dizaines de nouveaux dossiers».
Perte de confiance
Chez les parents concernés, c’est la soupe à la grimace. «Ils ont l’impression qu’on leur dénie, ainsi qu’à leurs enfants, le droit d’établir un lien étroit avec leur canton d’origine. La perte de confiance envers le gouvernement genevois est totale», souligne Paolo Lupo, président de Genevois sans frontièreLien externe, une association qui défend les intérêts des Suisses établis en France voisine.
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La décision apparaît d’autant plus incompréhensible qu’elle a été invalidée l’an dernier par la Chambre administrative du canton de Genève. L’Etat a bafoué le principe de l’égalité de traitement, certaines demandes d’admission ayant été soumises à l’ancien règlement et d’autres non, avait jugé la Cour, sans se prononcer sur le fond de l’affaire.
Dès que les décisions individuelles seront connues pour la rentrée 2019, de nouveaux recours seront déposés par les parents d’élèves recalés, indique l’avocat genevois Romain JordanLien externe, qui suit ce dossier de près. L’an dernier, ce spécialiste en droit international et constitutionnel avait émis un avis de droit qui contestait le bien-fondé de cette mise à l’écart des élèves frontaliers.
Le gouvernement divisé
La décision du gouvernement genevois constitue, selon Romain Jordan, une violation des accords bilatéraux en vigueur entre la Suisse et l’Union européenne. «L’accord sur la libre circulation des personnes proscrit toute discrimination basée sur le lieu de domicile, y compris dans le domaine scolaire. Lorsqu’un lien réel d’intégration dans le pays d’accueil ou d’emploi est démontré, le gouvernement ne peut pas choisir le lieu de scolarisation à la place des familles», estime Romain Jordan.
Selon l’avocat, le nouveau règlement scolaire serait par ailleurs contraire à la Constitution genevoise, qui garantit le droit à une éducation gratuite et universelle pour tous les citoyens et contribuables du canton. Enfin, Romain Jordan dénonce la base juridique déficiente ayant conduit à une telle décision. «Etant donné qu’elle restreint gravement un droit fondamental, cette modification devrait figurer dans une loi et pas simplement dans un règlement», relève-t-il.
«L’accord sur la libre circulation des personnes proscrit toute discrimination basée sur le lieu de domicile, y compris dans le domaine scolaire»
Romain Jordan, avocat
Une interprétation qui semble faire son chemin au sein même d’une partie du gouvernement genevois. Selon nos informations, la ministre genevoise en charge de l’instruction publique, la socialiste Anne Emery-TorracintaLien externe, se serait opposée à la mise en place de ce nouveau règlement. La magistrate aurait notamment émis de sérieuses réserves quant à la légitimité de refuser de scolariser des enfants dont les parents sont des contribuables genevois.
Une voix finalement minoritaire à l’heure du vote au sein de l’Exécutif. Le président du Conseil d’Etat se défend de toute discrimination, puisque «Suisses et Français habitant en France sont traités de manière identique». Antonio Hodgers rappelle également que les parents résidant à Genève «ne peuvent pas librement choisir le lieu de scolarisation de leurs enfants».
Combat politique
En attendant une probable décision de justice, la résistance s’organise également au niveau politique. Très remonté, le maire de la commune française de Saint-Julien-en-Genevois, Antoine Vielliard, a annoncé vouloir saisir la Commission européenne, le Ministère de l’éducation nationale française ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Antoine Vielliard soupçonne le gouvernement genevois d’agir avant tout pour des raisons financières, ce que ce dernier réfute. Toujours est-il que la mesure permettrait à Genève d’économiser près de 3,4 millions de francs par an. Un report de charge qui pèserait fortement sur les communes limitrophes françaises, déjà prises à la gorge par les lourds investissements publics engendrés par l’arrivée massive de nouveaux habitants, Suisses et Français, sur leur territoire.
«Genève ne rétrocède aux collectivités françaises qu’un tiers de l’impôt perçu sur les revenus des frontaliers. Cela ne nous permet absolument pas de faire face à la course infernale aux investissements engendrée par l’hypo-croissance genevoise», affirmait récemment Antoine Vielliard à swissinfo.ch.
Quant à Paolo Lupo, il craint que cette décision ne mette à mal les efforts qui sont menés depuis plusieurs années pour régulariser la situation des 20’000 Suisses – une estimation – établis illégalement sur territoire français. «De nombreux parents installés en France voisine vont être tentés de conserver une adresse légale fictive sur territoire suisse afin de pouvoir y scolariser leurs enfants», avertit-il.
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