De Bruxelles comme de Berne, les signaux deviennent plus clairs
Le vent contraire qui souffle sur Berne depuis Bruxelles se fera plus vif à l’avenir. C’est l’avertissement à la Suisse de Martin Selmayr, haut fonctionnaire européen. Pendant ce temps, selon la presse, deux conseillers fédéraux veulent renégocier totalement l’accord-cadre avec l’UE. Et de son côté, l’économie rappelle que le temps presse.
En tant que secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr est le fonctionnaire le plus puissant de l’UE. Son influence en fait un homme admiré, mais aussi craint. A la chaîne de télévision publique alémanique SRFLien externe, il a parlé de la relation difficile entre l’UE et la Suisse. «Avec le Brexit, l’UE est devenue globalement plus unie, et aussi plus dure envers l’extérieur».
La Commission de Bruxelles se monte-t-elle trop intransigeante avec la Suisse? Martin Selmayr rejette le reproche. Au contraire, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a fait de nombreuses concessions durant les négociations sur l’accord-cadre, qui ont parfois suscité de l’incompréhension au sein de l’Union.
En Suisse, on s’imagine que la Commission serait plus dure dans les négociations que les États membres. Pourtant, elle négocie toujours avec un mandat et en concertation avec les gouvernements, à Berlin, à Paris ou aussi en Europe de l’Est.
Les «faucons» et les «mous»
«La Commission n’a pas d’intérêts propres dans ces questions. Nos intérêts sont les intérêts communs de nos États membres. Les «faucons» siègent par exemple à Berlin. A Bruxelles, nous avons plutôt les «mous», estime le haut fonctionnaire européen.
Après le retrait prévu de Jean-Claude Juncker à fin octobre, on peut s’attendre à voir une génération de politiciens plus jeunes prendre les rênes à Bruxelles. Et celle-ci devrait resserrer les liens de l’Union en la démarquant plus fortement de l’extérieur.
Trouver des majorités
Pour la Commission sortante, une chose est claire: l’accord-cadre avec la Suisse ne peut pas être renégocié. Au mieux, on pourra apporter des clarifications et des précisions au texte, mais elles ne changeront pas le contenu de l’accord.
La Commission attend du gouvernement suisse qu’il s’engage fortement pour arriver à une ratification d’ici fin juin. «Il incombe à chaque gouvernement d’assurer de son côté les majorités nécessaires pour faire avancer un accord», rappelle Martin Selmayr.
Retour à la case départ?
Si le Conseil fédéral se bat collégialement pour sa position sur l’accord-cadre, à l’interne, ce sont les deux représentants de l’UDC (droite conservatrice, eurosceptique) Guy Parmelin et Ueli Maurer qui défendent les positions les plus radicales, selon une enquête du quotidien «Tages-Anzeiger». Les deux ministres auraient demandé au collège gouvernemental de ne pas signer le texte dans sa forme actuelle. Le journal écrit qu’ils seraient en faveur d’un nouveau mandat, pour un accord totalement révisé d’ici fin 2020. Parmelin et Maurer défendraient l’idée que l’accord dans sa forme actuelle n’a aucune chance de trouver une majorité, ni devant le parlement, ni devant le peuple.
Appel des milieux économiques
Dans une lettre adressée à chacun des sept conseillers fédéraux, le patronat suisse insiste sur le risque qu’il y a de continuer à jouer la montre à propos de l’accord-cadre. «Nous sommes très préoccupés par le fait que le conseil fédéral n’ait pas encore communiqué les conclusions des consultations sur l’accord-cadre», déclare Monika Rühl, directrice de la faîtière economiesuisse. Pour elle, ce qui est en jeu, c’est une nette détérioration de l’accès aux marchés et de l’intégration économique avec l’UE. Le lobby des grandes entreprises estime que les signes en provenance de Bruxelles sont clairs. «Le temps presse», résume Monika Rühl.
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