Mesures exceptionnelles A Moutier, un vote sous haute surveillance pour clore la Question jurassienne




En avril 1975, des violences avaient éclaté à Moutier, alors que des manifestants jurassiens étaient dispersés par la police cantonale bernoise. Le climat est aujourd’hui apaisé dans la région. 

En avril 1975, des violences avaient éclaté à Moutier, alors que des manifestants jurassiens étaient dispersés par la police cantonale bernoise. Le climat est aujourd’hui apaisé dans la région. 

(Keystone)

Jamais encore dans l’histoire de la démocratie helvétique un vote n’avait été placé sous si haute surveillance. Le 18 juin 2017, la petite ville de Moutier devra décider si elle souhaite rester dans le canton de Berne ou être rattachée au canton du Jura. L’enjeu du scrutin est de taille, puisqu’il vise à clore sans anicroche la Question jurassienne, soit le plus important conflit politico-territorial helvétique de l’après-guerre.

Le conflit jurassien, c’est l’histoire des divisions d’une région vallonnée, située entre la frontière française près de Belfort et la ville de Bienne, charnière avec la Suisse germanophone. Des divisions qui ont conduit le «nord» catholique à se détacher du «sud» protestant pour former le canton du Jura. Un conflit qui a marqué la Suisse entière (voire chronologie) et s’est immiscé jusqu’à l’intérieur même de nombreux foyers. 

Le cas de Moutier est emblématique des tensions qui perdurent autour de la Question jurassienne. Restée bernoise pour quelques dizaines de voix à l’issue des trois plébiscites des années 1970, la plus grande commune du Jura bernois a à nouveau refusé son rattachement au canton du Jura lors d’un vote consultatif en 1998. Le 18 juin, elle aura encore une fois l’occasion de se prononcer sur son appartenance cantonale.

Le vote de Moutier marque la deuxième étape du processus qui vise à résoudre «définitivement» le conflit jurassien. Lors de la première étape, le 24 novembre 2013, l’ensemble du Jura bernois a refusé le lancement d’un processus de réunification. Les communes ont ensuite eu la possibilité de demander individuellement à voter sur leur rattachement au canton du Jura. Après Moutier, quatre autres petites communes devront encore se déterminer.

A scrutin émotionnel, mesures exceptionnelles

En Suisse, l’organisation de votations communales relève en principe de la compétence des communes elles-mêmes. Toutefois, compte tenu de la lourde charge émotionnelle qui pèse sur le vote de Moutier, les autorités de la ville, en majorité séparatistes depuis 1982, ont demandé au gouvernement du canton de Berne la mise en place de mesures pour assurer le bon déroulement du vote.

Le gouvernement cantonal, l’Office fédéral de la justice (OFJ) et les autorités de Moutier se sont ainsi mis d’accord sur un dispositif inéditLien externe. «C’est la première fois en Suisse qu’une votation est accompagnée de tant de mesures», souligne Jean-Christophe Geiser, responsable de ce dossier à l’OFJ.

La Confédération dépêchera sur place sept observateurs fédéraux. Une mesure prise par deux fois dans l’histoire de la démocratie helvétique, déjà dans le cadre de la Question jurassienne; la première lors des plébiscites des années 1970 et la seconde pour la votation du 24 novembre 2013. Les observateurs, des juristes de l’OFJ, seront présents dans le local de vote et lors du dépouillement. «En cas de problème, ils ne pourront pas réagir directement, ils devront déléguer à l’autorité compétente», précise Jean-Christophe Geiser.

Leur mandat ira toutefois plus loin que par le passé. Ils seront aussi chargés de sensibiliser les directions des homes pour personnes âgées au traitement réservé au matériel de vote de leurs pensionnaires, afin d’éviter les abus. Les employés de la Poste de Moutier seront aussi rendus attentifs à l’élimination correcte du matériel de vote qui serait abandonné près des cases postales afin que celui-ci ne soit pas récupéré par d’autres personnes.

Vote par correspondance sous scellés

Pour garantir un traitement irréprochable du matériel de vote, les votes par correspondance seront directement adressés à l’OFJ, conservés dans des urnes scellées à Berne avant d’être transportés à Moutier le dimanche du dépouillement.

Les autorités communales souhaitaient initialement aller plus loin, en supprimant le vote par correspondance. Une mesure que la loi ne permettait toutefois pas, puisque cette restriction ne peut être envisagée qu’en cas de difficultés du service postal, de découverte de tentative de manipulation ou de troubles de l’ordre public.

La chancellerie du canton de Berne va aussi surveiller mensuellement les fluctuations du registre des électeurs pour éviter le tourisme électoral. «Pour le moment, nous n’avons rien constaté d’anormal. L’an dernier, nous avons même perdu 30 habitants», note le maire de Moutier Marcel Winistoerfer.   

«On n’est pas au Zimbabwe»

Le maire de Moutier reconnaît que, de l’extérieur, les mesures prises pour un vote communal peuvent paraître disproportionnées. «On n’est pas au Zimbabwe, on est et on reste à Moutier», avait-il commenté, interviewé par la RTS. A ses yeux, le dispositif spécial ne remet toutefois pas en cause la fiabilité de son administration mais permet d’éviter toute contestation du résultat du scrutin.

Dans le camp des antiséparatistes, ces mesures sont bien accueillies et de nature à instaurer la confiance. «Nous voulons un vote exemplaire, transparent, qui ne puisse pas être contesté», indique Patrick Roethlisberger, porte-parole de Moutier-PrévôtéLien externe, le comité favorable au maintien de la cité dans le canton de Berne.

Mesures justifiées ou disproportionnées?

Le responsable du dossier jurassien à l’OFJ note que l’issue du scrutin s’annonce particulièrement serrée pour justifier la mise en place de ce dispositif sans précédent. «En 2013, on s’attendait à ce que l’ensemble du Jura bernois refuse d’envisager un avenir commun avec le canton du Jura. Aujourd’hui, personne n’est capable de prédire le résultat du scrutin à Moutier, qui se jouera peut-être à quelques voix près.»

Scandale et remises en cause

En 1984, l’affaire des «caisses noires» éclate. On apprend que les autorités bernoises ont arrosé financièrement les mouvements anti-séparatistes, et ce dès 1974. Cet argent a donc pu influencer l’issue des sous-plébiscites (et notamment la situation de la très controversée commune de Moutier). Scandale. A la suite de cette affaire, les Jurassiens du Nord tenteront par de multiples voies juridiques de remodeler et d’agrandir la carte de leur canton. Tentatives auxquelles une décision du Tribunal fédéral mettra fin en 1991.


Jean-Christophe Geiser précise qu’il ne s’agit pas d’un manque de confiance en les autorités de la ville mais d’une demande des autorités de Moutier pour garantir que le scrutin ne soit pas contesté. «Il ne faut pas sous-estimer la charge émotionnelle. Ce vote est l’aboutissement d’un processus qui vise à mettre un terme à l’un des conflits politiques majeurs de la Suisse de l’après-guerre», relève-t-il, tout en rappelant que les résultats des votes des années 1970 avaient été contestés (voir encadré). La possibilité de prendre de telles mesures est, pour lui, «un signe positif pour la crédibilité et la vitalité de la démocratie helvétique.»

On aurait pu aller plus loin

Andreas Gross, ancien député socialiste et spécialiste des questions de démocratie directe, a participé à plus de 90 missions internationales d’observation de scrutins en Europe. Il considère que les mesures prises à Moutier sont justifiées: «Dans ce dossier, on a retenu les leçons de l’histoire, qui a montré qu’en Suisse aussi il y a de l’espace pour certaines manipulations, si on pense notamment à l’affaire des caisses noires (voire encadré).»

«Il n’y a pas de confiance ou de démocratie dans l’absolu, il n’y a que des preuves de confiance et de démocratie.»
Jean-Christophe Geiser

Pour cet observateur de la Question jurassienne, qui réside à Saint-Ursanne (canton du Jura), la manière dont les employés de la Poste et les homes pour personnes âgées seront sensibilisés aurait pu être précisée. En plus d’observateurs fédéraux, il estime aussi que des experts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) auraient pu être invités. «Ils auraient observé l’entier du processus de vote et n’auraient pas seulement été présents le week-end du scrutin», note-t-il.

Pour Andreas Gross, mieux vaut prévenir que guérir. Ainsi, il verrait d’un bon œil que les cantons organisent tous les dix ans des examens pour s’assurer du bon déroulement des scrutins au sein des communes. «La confiance des citoyens est facile à perdre mais difficile à regagner», met-t-il en garde.

En Suisse, les votes ne sont en principe pas observés à l’échelle communale. En revanche, des experts de l’OSCE examinent les élections fédérales. «Il n’y a pas de confiance ou de démocratie dans l’absolu, il n’y a que des preuves de confiance et de démocratie. Apporter ces preuves, c’est le rôle des observateurs à Moutier», conclut Jean-Christophe Geiser.

Le conflit jurassien en quelques dates-clé

1815: A la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne attribue l'Evêché de Bâle au canton de Berne. L'ancienne principauté des princes-évêques comptait sept districts: Porrentruy, Delémont, les Franches-Montagnes, Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon.

Dès les années 1950: Montée en puissance du mouvement séparatiste.

23 juin 1974: Premier plébiscite. La majorité accepte la création du canton du Jura. Mais seuls les districts de Delémont, Porrentruy et des Franches-Montagnes s'expriment en faveur d'une séparation. Ceux du Sud s'y opposent. Ils le confirmeront quelques mois plus tard.

24 septembre 1978: Le peuple suisse accepte par 82,3% de «oui» la création du nouveau canton constitué des districts de Delémont, de Porrentruy et des Franches-Montagnes.

1er janvier 1979: Le canton du Jura entre en souveraineté.

7 janvier 1993: Mort d’un militant séparatiste à Berne dans l’explosion de sa bombe artisanale.

25 mars 1994: Signature par les cantons du Jura et de Berne sous l'égide de la Confédération de l'accord instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ), institution de réconciliation.

Février 2012: Les gouvernements des cantons de Berne et du Jura signent une déclaration d’intention prévoyant l’organisation de deux votations populaires simultanées dans le canton du Jura et le Jura bernois.

24 novembre 2013: Les citoyens du Jura et du Jura bernois refusent de lancer un processus visant à réunir les deux régions dans un même canton.




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