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Les interdictions de la nouvelle loi sur la laïcité divisent

La loi genevoise sur la laïcité avait été adoptée en avril 2018 par le Grand Conseil au terme de longs et houleux débats (archives). KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI sda-ats

(Keystone-ATS) Les Genevois se prononcent le 10 février sur la nouvelle loi sur la laïcité. Combattu par référendums et attaqué en justice, ce texte interdit les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus.

L’objectif principal de cette loi, qui remplace celle de 1907, est d’encadrer les rapports entre l’Etat et les religions en affirmant le principe de neutralité de l’Etat. Portée à l’origine par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, cette loi a été adoptée en avril par la majorité de droite du Grand Conseil au terme de longs débats sur ce sujet sensible.

La nouvelle loi proscrit les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux employés du canton, des communes et des établissements de droit public en contact avec le public. Les élus cantonaux et communaux sont soumis à la même restriction.

Les référendaires, qui rassemblent les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes et musulmanes dénoncent une loi liberticide et discriminatoire. Les Verts y voient en particulier un décret d’exclusion d’une de leurs élues municipales qui porte le voile.

Recours en suspens

Pour la droite et le Conseil d’Etat, cette loi permet de prévenir le repli identitaire en protégeant la liberté de conscience, de croyance ou de non-croyance. Les Eglises protestante, catholique romaine et catholique-chrétienne soutiennent aussi la nouvelle loi, même si la neutralité religieuse imposée aux agents de l’Etat “va trop loin”.

Autre point de friction du nouveau dispositif: la contribution religieuse volontaire prélevée par le fisc. Réservée historiquement aux trois églises traditionnelles, cette possibilité payante est désormais ouverte aux autres communautés, assorties de strictes conditions.

Enfin, la nouvelle loi interdit les manifestations cultuelles sur le domaine public, sauf dérogation. Le Réseau évangélique genevois a déposé un recours contre cette disposition auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Un autre recours, émanant des Verts, vise l’interdiction faite aux élus de porter des signes religieux. Ils seront activés si la loi est acceptée dans les urnes.

Renoncer aux soins

Les Genevois doivent aussi se prononcer le 10 février sur deux initiatives du Parti du Travail. L’une prévoit une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base et l’autre une caisse d’assurance maladie publique. Ces deux textes, qui touchent la santé et le porte-monnaie des ménages, ont très facilement fait le plein de signatures.

Ces initiatives sont proposées sans contre-projet. Soutenue par la gauche et les syndicats, l’initiative pour le remboursement des soins dentaires remporte une large adhésion. Selon les initiants, environ 20% de la population renoncerait à des soins dentaires faute de moyens. Cette proportion serait de 5 à 10%, selon le Conseil d’Etat.

L’assurance serait financée par un prélèvement sur les salaires d’environ 1% à parts égales entre employés et employeurs. Pour les non-actifs, c’est l’Etat qui prendrait en charge la contribution. Le coût est estimé entre 150 et 260 millions par an, dont 78 à 135 millions assumés par l’Etat.

Trop cher

Une charge financière insoutenable pour le canton, jugent les opposants de droite qui estiment que le système de prévention mis en place suffit. Ils craignent aussi une déresponsabilisation de la population. Les Vaudois avaient rejeté en mars 2018 une initiative similaire qui bénéficiait pourtant du soutien de la majorité de gauche au gouvernement.

Quant à l’initiative visant à créer une caisse publique, mais pas unique, elle a seulement le soutien d’Ensemble à Gauche. La droite et les socialistes la rejettent tandis que les Verts s’abstiennent. Ils estiment que ce n’est pas le bon instrument pour lutter contre la hausse des primes d’assurance-maladie.

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